J.O. 197 du 26 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763383A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :
Mlle Gicquel (Jeannick, Marie, Odette, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Dreno (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Riclet-Biotteau et Jeannick Gicquel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».